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Arrêté du 6 mars 2015

portant modification de l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public

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Modification d'un arrêté et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2015 modifie un précédent arrêté du 16 avril 2014 et désigne deux directrices pour superviser sa mise en œuvre.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 12, 16 et 21 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2014 (Épreuves des concours de l'Institut national du service public) fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 16 avril

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2014 est modifié par l'arrêté du 6 mars 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2014Art.
- Arrêté du 16 avril 2014
Art. null

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2015.

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

ARRÊTÉ du 6 mars 2015→Arrêté du 6 mars 2015

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 31 décembre 2021

ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Article 1
Article 2