Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2014 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0059 du 11 mars 2015
Arrêté du 6 mars 2015
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 12, 16 et 21 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2015.
Marylise Lebranchu