A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2014Art. null
- Arrêté du 16 avril 2014Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 mars 2015
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 12, 16 et 21 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Créé le 12 mars 2015
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2015.
Marylise Lebranchu
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
ARRÊTÉ du 6 mars 2015→Arrêté du 6 mars 2015
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 31 décembre 2021
ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Article 1
Article 2