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ARRÊTÉ du 26 février 2015

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Modification des unités militaires et obligation de publication

Résumé. Un arrêté modifie la liste des unités militaires et exige sa publication dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

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Modification des unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'air, de la gendarmerie et du service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 12
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 26 février 2015
Article 1
Article 2