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Suppression des montants d'aide pour les postes d'insertion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 18 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 6 mars 2014 (Ab)
Aides financières pour l'insertion professionnelle en 2014
Arrêté du 6 mars 2014 · art. 1 (Ab)
Versement des aides aux postes d'insertion
Arrêté du 6 mars 2014 · art. 2 (Ab)
Suppression de règles sur les aides aux structures d'insertion
Arrêté du 6 mars 2014 · art. 3 (Ab)
Fixation des aides pour l'insertion professionnelle
Arrêté du 6 mars 2014 · art. 4 (Ab)