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ARRÊTÉ du 17 février 2015

modifiant l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure

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Modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de première classe (2016-2018)

Résumé. Un arrêté du 17 février 2015 précise les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe pour les années 2016 à 2018.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 (Recrutement, promotion et transfert des adjoints administratifs de la DGSE) portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment l'article 11 (Promotion des adjoints administratifs) ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2012 (Promotion des adjoints administratifs principaux de la DGSE) modifié fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrête :

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Modification des années d'avancement pour le grade d'adjoint administratif de première classe

Résumé. L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe est désormais réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 selon les modalités décrites au paragraphe suivant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le DGSE

Résumé. Un arrêté du 17 février 2015 confie au directeur général de la sécurité extérieure la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure,

P. Pouëssel

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Article 2