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ARRÊTÉ du 3 mars 2015

modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les normes de sécurité des véhicules

Résumé. Les voitures et utilitaires doivent avoir des antivols pour être en règle.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-15 (Obligation d'antivol pour les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,

Arrête :

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Modification des prescriptions techniques pour les véhicules M1

Résumé. Les véhicules de catégorie M1 doivent respecter les prescriptions techniques de la directive 74/61/CEE ou des règlements annexés à l'accord de Genève.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes techniques pour les véhicules N1

Résumé. Les véhicules de catégorie N1 avec une réception nationale ou individuelle doivent respecter certaines normes techniques pour leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3