Article 1
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé 64, avenue Parmentier à Paris, est étendu au territoire du département de la Loire-Atlantique.
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JORF n°0059 du 11 mars 2015
ARRÊTÉ du 2 mars 2015
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de la Fondation des petits frères des pauvres pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Rhône-Alpes ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association en date du 23 septembre 2010 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région en date du 18 septembre 2014,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti