JORF n°0059 du 11 mars 2015

DÉCISION du 5 mars 2015

Le directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale,

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 9 juillet 2013 portant affectation d'officiers généraux ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant affectation d'officiers généraux ;

Vu le décret du 29 janvier 2015 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux ;

Vu l'arrêté modifié du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Jacques Vire, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
  2. M. le général Pascal Bonnaud, sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
  3. M. le général Thierry Caer, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
  4. M. le général Jean-Pierre Michel, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
  5. M. le colonel Jacques Razafindranaly, commandant du centre de planification et de gestion de crise, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
  6. M. le colonel Pierre Sauvegrain, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
  7. M. le colonel François Bonavita, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
  8. M. le colonel Jean-Marc Descoux, adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
  9. M. le colonel Marc Clerc, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
  10. M. le colonel Jacques Plays, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
  11. M. le colonel Benoît Gautier, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
  12. M. le colonel Laurent Phelip, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
  13. M. le colonel Philippe Watremez, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
  14. M. le colonel Jean-Claude Gin, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
  15. M. le colonel Guillaume Grimaux, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
  16. M. le colonel Thierry Bourret, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
  17. M. le colonel Marc De Tarlé, chef du bureau des affaires criminelles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
  18. le colonel Ronan Le Floc'h, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
  19. M. le colonel Yves Dumez, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
  20. M. le colonel Patrick Chabrol, chef du bureau de l'organisation des formations, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
  21. M. le lieutenant-colonel Laurent Geoffroy, chef du bureau des études, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
  22. M. le lieutenant-colonel Mathieu Démésy, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
  23. M. le colonel Bruno Guyot, chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2015.

M. Pattin