Article 1
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
- M. le colonel Jacques Vire, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
- M. le général Pascal Bonnaud, sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
- M. le général Thierry Caer, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
- M. le général Jean-Pierre Michel, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
- M. le colonel Jacques Razafindranaly, commandant du centre de planification et de gestion de crise, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
- M. le colonel Pierre Sauvegrain, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.
- M. le colonel François Bonavita, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
- M. le colonel Jean-Marc Descoux, adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
- M. le colonel Marc Clerc, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
- M. le colonel Jacques Plays, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
- M. le colonel Benoît Gautier, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
- M. le colonel Laurent Phelip, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
- M. le colonel Philippe Watremez, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.
- M. le colonel Jean-Claude Gin, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
- M. le colonel Guillaume Grimaux, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.
- M. le colonel Thierry Bourret, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
- M. le colonel Marc De Tarlé, chef du bureau des affaires criminelles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
- le colonel Ronan Le Floc'h, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
- M. le colonel Yves Dumez, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
- M. le colonel Patrick Chabrol, chef du bureau de l'organisation des formations, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
- M. le lieutenant-colonel Laurent Geoffroy, chef du bureau des études, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
- M. le lieutenant-colonel Mathieu Démésy, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
- M. le colonel Bruno Guyot, chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
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