ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 2

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 12 mars 2015

Le montant socle versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.
Pour l'année 2015, le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au samedi 23 janvier 2016