JORF n°0059 du 11 mars 2015

AVIS du

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 18 novembre 2014, avec prise d'effet le 31 décembre 2014, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance italienne Unipol Assicurazioni SpA, dont le siège social est situé Via Stalingrado, 45, 40128 Bologna (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Allianz SpA, dont le siège social est situé Largo Ugo Irneri, 1, 34123 Trieste (Italie).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.