JORF n°0059 du 11 mars 2015

ARRÊTÉ du 5 février 2015

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2014 > > Art. 4 > >

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart