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ARRÊTÉ du 5 février 2015

portant modification de l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des certificats en optique-lunetterie

Résumé. Un arrêté de 2015 change le nom des certificats pour les monteurs-vendeurs en optique-lunetterie et confie à une déléguée générale la tâche de mettre en œuvre ce changement.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2014 (Reconnaissance d'un diplôme de technicien en optique-lunetterie) relatif au titre professionnel de technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

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Transformation des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de monteur-vendeur en optique-lunetterie sont transformés en certificats de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 5 février 2015 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

ARRÊTÉ du 5 février 2015
Article 1
Article 2