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Arrêté du 18 décembre 2023

modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux

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Modification de la composition des jurys pour les concours publics

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys pour divers concours dans les domaines de la santé, des affaires sociales et du travail.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2012 (Modalités d'examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs) fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2012 (Examen professionnel pour secrétaire administratif) fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 (Organisation de l'examen pour devenir attaché d'administration) fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 (Promotion des attachés d'administration) fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2014 (Organisation des concours de techniciens sanitaires) fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Organisation des examens professionnels pour les techniciens sanitaires) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles des concours pour inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2016 (Organisation des concours pour médecins inspecteurs de santé publique) fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 (Procédure de recrutement des assistants de service social) fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Remplacement des membres de jury

Résumé. Si un membre de jury est absent, on peut engager une personne qui a déjà travaillé dans le même domaine et qui a pris sa retraite récemment.

Pour l'ensemble des jurys des concours et examens objets des arrêtés susvisés, il est possible de faire appel en cas de nécessité à d'anciens fonctionnaires retraitées depuis moins de cinq ans se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps prévus par les arrêtés de composition des jurys.
Pour les mêmes concours et examens, en cas de démission ou cas de force majeur d'un membre de jury titulaire et en fonction du nombre de candidats, il est possible de faire appel à des correcteurs et des examinateurs avec voix délibérative.

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Modification de la composition du jury des quatre concours

Résumé. Le jury des quatre concours est désormais composé de membres spécifiques, dont un président et des examinateurs spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 janvier 1994
Art. 2
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Modification de la composition du jury des concours de la santé

Résumé. Le jury des concours de la santé est désormais composé d'un directeur général, d'un directeur régional, d'un inspecteur social et de deux ingénieurs sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre de membres du jury des pharmaciens inspecteurs

Résumé. Le jury de sélection pour les pharmaciens inspecteurs de santé publique est simplifié en réduisant le nombre de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 10 octobre 2001
Art. 2
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Modification de la composition du jury des concours externe et interne

Résumé. Le jury des concours externe et interne pour les instituts spécialisés est modifié pour inclure un directeur d'un institut national de jeunes sourds ou aveugles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2003Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 18 mars 2003
Art. 5
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Modification de la composition du jury des concours de la santé

Résumé. Le jury des concours de la santé est désormais composé d'un président, d'un inspecteur des affaires sociales, d'un directeur régional de santé et d'un ingénieur sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 26 mars 2007
Art. 2
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Modification de la composition du jury des affaires sociales et de santé

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour les affaires sociales et de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des jurys d'examens professionnels

Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys d'examens professionnels en supprimant les règles spécifiques sur le choix des membres et du président.

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Modification de la composition du jury

Résumé. Le jury d'examen est désormais composé d'un président et de fonctionnaires de catégorie A, avec des règles précises pour les cas d'égalité.

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours est désormais composé d'un président, d'un représentant des ministères sociaux et de santé, et de plusieurs membres du corps de l'inspection sanitaire et sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury des concours de la santé

Résumé. L'article modifie la composition du jury des concours de la santé en précisant ses membres et ses règles de fonctionnement.

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Modification de la composition du jury des concours d'inspecteurs du travail

Résumé. Le jury des concours de recrutement des inspecteurs du travail est désormais composé de membres spécifiques, dont un psychologue du travail, et ne peut siéger plus de trois années consécutives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette Humez

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette Humez

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette Humez

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

Y. Seck

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023
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