JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres de jury

Résumé Si un membre de jury est absent, on peut engager une personne qui a déjà travaillé dans le même domaine et qui a pris sa retraite récemment.

Pour l'ensemble des jurys des concours et examens objets des arrêtés susvisés, il est possible de faire appel en cas de nécessité à d'anciens fonctionnaires retraitées depuis moins de cinq ans se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps prévus par les arrêtés de composition des jurys.
Pour les mêmes concours et examens, en cas de démission ou cas de force majeur d'un membre de jury titulaire et en fonction du nombre de candidats, il est possible de faire appel à des correcteurs et des examinateurs avec voix délibérative.

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Article 2

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Modification d'un article

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre texte de 1994.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 1994 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 10 octobre 2001

Résumé Un nouvel arrêté modifie une règle d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 2 > >

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Article 5

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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2003

Résumé Les règles de l'article 5 de l'arrêté de 2003 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 2003 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 26 mars 2007

Résumé Un article de loi a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2007 > > Art. 2 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 17 juillet 2009

Résumé Cet article met à jour les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2009 > > Art. 4 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2012

Résumé L'arrêté récent change une règle de l'arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2012 > > Art. 12 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mai 2012

Résumé Les règles d'un ancien arrêté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2012 > > Art. 9 > >

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Article 10

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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 avril 2016

Résumé Cet article met à jour les règles d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2016 > > Art. 5 > >

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Article 11

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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2016

Résumé L'arrêté de 2023 a modifié les règles de l'article 3 de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2016 > > Art. 3 > >

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Article 12

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2019

Résumé Des règles ont été mises à jour dans un texte de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 6 > >

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Article 13

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette Humez

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette Humez

La ministre des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette Humez

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

Y. Seck