Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1994
Résumé L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1994 a été changé pour simplifier certaines conditions.
L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1994 susviséest modifié comme suit :
a) Le troisième alinéa est supprimé ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « au moins deux » sont remplacés par le mot : « un ».
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