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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des quatre concours
Résumé. Le jury des quatre concours est désormais composé de membres spécifiques, dont un président et des examinateurs spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 janvier 1994Art. 2