Arrêté du 18 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 1994

Art. 2

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Modification de la composition du jury des quatre concours

Résumé. Le jury des quatre concours est désormais composé de membres spécifiques, dont un président et des examinateurs spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 janvier 1994
Art. 2

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