Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrêtent :
Chacun des concours institués à l'article 5 du décret du 8 mars 1993 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Ces épreuves, organisées par discipline choisie par les candidats à l'inscription, sont obligatoires. La liste des disciplines figure en annexe au présent arrêté.
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Les épreuves des concours externes de recrutement des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont les suivantes :
Composition dans la discipline choisie par le candidat à l'inscription au concours (durée de l'épreuve : 5 heures, coefficient 4).
Les programmes de l'épreuve sont ceux prévus, pour l'ensemble des disciplines d'enseignement technique, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) en vigueur à la date de clôture des inscriptions du concours.
Exposé à partir d'un thème technique ayant trait à l'éducation, suivi d'un entretien avec le jury (préparation : 30 minutes ; exposé : 10 minutes maximum ; entretien : 20 minutes minimum, coefficient 3).
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Les épreuves des concours internes de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont les suivantes :
Composition dans la discipline choisie par le candidat à l'inscription au concours (durée de l'épreuve : 5 heures, coefficient 4).
Les programmes de l'épreuve sont ceux prévus, pour l'ensemble des disciplines d'enseignement technique, au brevet de technicien supérieur ou au diplôme universitaire technologique ou au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) en vigueur à la date de clôture des inscriptions du concours.
Exposé à partir d'un thème technique ayant trait à l'éducation, suivi d'un entretien avec le jury (préparation : 30 minutes ; exposé : 10 minutes maximum ; entretien : 20 minutes minimum, coefficient 3).
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Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Pour l'épreuve d'admissibilité, toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Peuvent seuls figurer sur la liste des candidats définitivement admis, définie à l'article 7 ci-dessous, les candidats ayant obtenu après application des coefficients un total de points au moins égal à 70 pour l'ensemble des épreuves.
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Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :
- un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
- le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
- un inspecteur général de l'enseignement technique ou son représentant, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un professeur titulaire de l'Institut national des jeunes aveugles ou d'un institut national de jeunes sourds ;
- un professeur certifié de l'enseignement technique, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
En outre, peuvent être associées au jury des personnalités qualifiées dans les disciplines choisies par les candidats.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.
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La date d'ouverture des concours prévus à l'article 1er, la liste des disciplines et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
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A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours et par discipline une liste de candidats admis classés par ordre de mérite et dans la limite des places offertes. Il établit, pour chaque concours, une liste complémentaire.
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Conformément à l'article 11 du décret du 8 mars 1993 susvisé, les professeurs stagiaires issus des concours sont tenus de suivre des cours de formation spécialisée dont les modalités et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Liste des disciplines
Génie mécanique.
Génie civil.
Génie électrique.
Génie industriel.
Génie chimique.
Génie optique.
Métiers de l'eau.
Industries graphiques.
Arts appliqués.
Audiovisuel.
Technologie.
Biotechnologies.
Sciences et techniques médico-sociales.
Techniques hospitalières.
Imagerie médicale.
Esthétique-cosmétique.
Horticulture.
Economie et gestion.
Comptabilité et bureautique.
Communication administrative bureautique.
Vente.
Hôtellerie-restauration.
Hôtellerie-tourisme.
Modelage mécanique.
Cycles et motocycles.
Outillage.
Décolletage.
Industries papetières.
Bâtiment, option maçonnerie.
Bâtiment, option plâtrerie.
Bâtiment, option couverture.
Bâtiment, option tailleur de pierre.
Bâtiment, option carrelage-mosaïque.
Bâtiment, option peinture-revêtements.
Techni-verriers.
Staff.
Conducteurs d'engins de travaux publics.
Fonderies.
Forge et estampage.
Broderie.
Fourrure.
Mode et chapellerie.
Maroquinerie.
Cordonnerie.
Tapisserie couture-décor.
Tapisserie garniture-décor.
Sellier-garnisseur.
Fleurs et plumes.
Vannerie.
Verrerie scientifique.
Enseignes lumineuses.
Arts du bois.
Tourneur sur bois.
Sculpteur sur bois.
Ebénisterie d'art.
Marquetterie,
Doreur-ornemaniste.
Arts du métal.
Ferronnerie d'art.
Bijouterie.
Gravure-ciselure.
Arts du feu.
Costumier de théâtre.
Arts du livre.
Reliure main.
Fleuriste.
Coiffure.
Entretien des articles textiles.
Prothèse dentaire.
Biotechnologies de la mer.
Conducteurs routiers.
Navigation fluviale et rhénane.
Métiers de l'alimentation, option boulangerie.
Métiers de l'alimentation, option pâtisserie.
Métiers de l'alimentation, option boucherie.
Métiers de l'alimentation, option charcuterie.
Métiers de l'alimentation, option poissonnerie.
Coordination pédagogique et ingénierie de formation.
Et toutes options rattachées à ces disciplines.
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Fait à Paris, le 18 mars 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice des statuts
et du développement professionnel et social,
C. Nigretto
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice des statuts
et du développement professionnel et social,
C. Nigretto
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria