Arrêté du 18 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2007

Art. 2

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Modification de la composition du jury des concours de la santé

Résumé. Le jury des concours de la santé est désormais composé d'un président, d'un inspecteur des affaires sociales, d'un directeur régional de santé et d'un ingénieur sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 26 mars 2007
Art. 2

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