Arrêté du 10 octobre 2001

Article 2

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Article 2

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend :

- le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

- le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;

- un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un pharmacien inspecteur de santé publique en fonction dans les agences régionales de santé.
Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.
L'arrêté portant nomination des membres du jury désigne celui d'entre eux chargé de remplacer le président dans le cas où ce dernier se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, le cas échéant, se constituer en groupe d'examinateurs.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2002 · Dernière version le 25 octobre 2024

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend :

- le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

- le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;

- un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un pharmacien inspecteur de santé publique en fonction dans les agences régionales de santé.
Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.
L'arrêté portant nomination des membres du jury désigne celui d'entre eux chargé de remplacer le président dans le cas où ce dernier se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, le cas échéant, se constituer en groupe d'examinateurs.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2004 au mardi 8 mars 2011

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au jeudi 8 juillet 2004

Source : Légifrance