Transféré par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6
Créé le 16 janvier 2012 · En vigueur du 25 décembre 2023 au 29 décembre 2023
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Transféré depuis le samedi 30 décembre 2023
Transféré parArrêté du 18 décembre 2023art. 6
En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023
Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 8Arrêté du 18 décembre 2023art. 6
En vigueur du mercredi 12 février 2014 au dimanche 24 décembre 2023
Modifié parArrêté du 28 janvier 2014art. 2
En vigueur du lundi 16 janvier 2012 au mardi 11 février 2014