Arrêté du 10 janvier 2012

Article 12

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Article 12

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré30 décembre 2023

Créé le 16 janvier 2012 · Transféré le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 8 : Modification de la composition des jurys d'examens professionnelsArrêté du 18 décembre 2023art. 6 : Modification des règles des examens professionnels

En résumé. Les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour les examens professionnels ont été supprimées, remplacées par une simple mention de la directrice des ressources humaines chargée de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du mercredi 12 février 2014 au dimanche 24 décembre 2023

Modifié parArrêté du 28 janvier 2014art. 2 : Modification de la composition du jury d'examen professionnel

En résumé. La composition des jurys d'examen professionnel est simplifiée, avec un nombre minimal de membres réduit et une clarification des règles de présidence.

En vigueur du lundi 16 janvier 2012 au mardi 11 février 2014

Source : Légifrance