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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des concours de la santé
Résumé. Le jury des concours de la santé est désormais composé d'un directeur général, d'un directeur régional, d'un inspecteur social et de deux ingénieurs sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2 : Composition du jury pour les concours d'ingénieurs en génie sanitaire
→ Version 5
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- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2