JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Résumé Le jury des concours pour recruter des ingénieurs en santé change de composition.

L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire est modifié comme suit :

« Art. 2.-Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
« 1° Le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
« 2° Un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;
« 3° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
« 4° Deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;
« Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
« En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire est modifié comme suit :

« Art. 2.-Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :

« 1° Le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

« 2° Un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;

« 3° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

« 4° Deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;

« Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

« En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction. »