Arrêté du 18 décembre 2023

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2019

Art. 6

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Modification de la composition du jury des concours d'inspecteurs du travail

Résumé. Le jury des concours de recrutement des inspecteurs du travail est désormais composé de membres spécifiques, dont un psychologue du travail, et ne peut siéger plus de trois années consécutives.

A modifié les dispositions suivantes :

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