Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées de nomination des membres du jury
Résumé Les membres d'un jury peuvent rester plus longtemps, maintenant trois ans d'affilée.
L'article 6 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susviséest modifié comme suit :
a) Le sixième alinéa est supprimé ;
b) Les mots : « Les membres du jury ne peuvent pas être nommés plus de deux années consécutivement, à l'exception des deux personnalités qualifiées qui sont renouvelées chaque année. » sont remplacés par les mots : « Les membres du jury ne peuvent être nommés plus de trois années consécutivement. »
1 version