Arrêté du 18 décembre 2023

Article 1

Créé le 25 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres de jury

Résumé. Si un membre de jury est absent, on peut engager une personne qui a déjà travaillé dans le même domaine et qui a pris sa retraite récemment.

Pour l'ensemble des jurys des concours et examens objets des arrêtés susvisés, il est possible de faire appel en cas de nécessité à d'anciens fonctionnaires retraitées depuis moins de cinq ans se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps prévus par les arrêtés de composition des jurys.
Pour les mêmes concours et examens, en cas de démission ou cas de force majeur d'un membre de jury titulaire et en fonction du nombre de candidats, il est possible de faire appel à des correcteurs et des examinateurs avec voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Pour l'ensemble des jurys des concours et examens objets des arrêtés susvisés, il est possible de faire appel en cas de nécessité à d'anciens fonctionnaires retraitées depuis moins de cinq ans se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps prévus par les arrêtés de composition des jurys.
Pour les mêmes concours et examens, en cas de démission ou cas de force majeur d'un membre de jury titulaire et en fonction du nombre de candidats, il est possible de faire appel à des correcteurs et des examinateurs avec voix délibérative.