Arrêté du 18 décembre 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2016

Art. 3

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Modification de la composition du jury des concours de la santé

Résumé. L'article modifie la composition du jury des concours de la santé en précisant ses membres et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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