Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2016
Résumé Un ancien règlement a été mis à jour.
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2016 susviséest modifié comme suit :
a) Les troisième et sixième alinéas sont supprimés ;
b) Au cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ».
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