Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des jurys d'examens professionnels
Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys d'examens professionnels en supprimant les règles spécifiques sur le choix des membres et du président.
A modifié les dispositions suivantes :