Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2012
Résumé. L'arrêté récent change une règle de l'arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2012Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 10 janvier 2012Art. 12