Arrêté du 18 décembre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012

Art. 12

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Modification de la composition des jurys d'examens professionnels

Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys d'examens professionnels en supprimant les règles spécifiques sur le choix des membres et du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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