Article 8
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Modification de la composition du jury pour les concours sociaux
L'article 12 de l'arrêté du 10 janvier 2012 susviséest modifié comme suit :
« Art. 12.-Le jury est nommé par arrêté et composé comme suit :
« 1° Un fonctionnaire de catégorie A supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales, président ;
« 2° Des fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou détachés dans un emploi de catégorie A des ministères chargés des affaires sociales en fonction du nombre de candidats.
« En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.
« En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
« Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés. »
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