Arrêté du 18 décembre 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2016

Art. 5

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours est désormais composé d'un président, d'un représentant des ministères sociaux et de santé, et de plusieurs membres du corps de l'inspection sanitaire et sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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