Arrêté du 18 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2009

Art. 4

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Modification de la composition du jury des affaires sociales et de santé

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour les affaires sociales et de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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