Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des affaires sociales et de santé
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour les affaires sociales et de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2009Art. 4 : Composition du jury pour l'examen professionnel des inspecteurs
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 4