JORF n°14 du 18 janvier 1994

Article 2

Article 2

Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :

- un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;

- un membre de l'inspection de l'éducation nationale ;

- le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

- un enseignant du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds, en fonction de leur compétence particulière dans les disciplines littéraires et scientifiques.

Sont, en outre, adjoints au jury pour les épreuves de langues vivantes un ou plusieurs examinateurs spécialisés. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.


Historique des versions

Version 3

Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :

- un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;

- un membre de l'inspection de l'éducation nationale ;

- le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

- un enseignant du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds, en fonction de leur compétence particulière dans les disciplines littéraires et scientifiques.

Sont, en outre, adjoints au jury pour les épreuves de langues vivantes un ou plusieurs examinateurs spécialisés. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 20 août 2011

Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :

- un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- un membre de l'inspection de l'éducation nationale ;

- le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

- au moins deux enseignants du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds, en fonction de leur compétence particulière dans les disciplines littéraires et scientifiques.

Sont, en outre, adjoints au jury pour les épreuves de langues vivantes un ou plusieurs examinateurs spécialisés. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 1994

Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, est composé comme suit:

- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant, président;

- le directeur de l'action sociale, ou son représentant;

- un membre de l'inspection technique et pédagogique des établissements publics et privés accueillant des jeunes sourds;

- un membre de l'inspection de l'éducation nationale;

- au moins deux enseignants du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds, en fonction de leur compétence particulière dans les disciplines littéraires et scientifiques.

Sont, en outre, adjoints au jury pour les épreuves de langues vivantes un ou plusieurs examinateurs spécialisés.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur de l'action sociale ou son représentant.