Arrêté du 29 mai 2012

Article 9

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Article 9

Le jury est nommé par arrêté et composé comme suit :

1° Un fonctionnaire de catégorie A supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales, président ;

2° Des fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou détachés dans un emploi de catégorie A des ministères chargés des affaires sociales en fonction du nombre de candidats.

En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juin 2012 · Dernière version le 25 décembre 2023

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Composition et fonctionnement du jury pour l'examen de secrétaire administratif

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement d'un jury pour un examen professionnel de secrétaire administratif.

Le jury est nommé par arrêté et composé comme suit :

1° Un fonctionnaire de catégorie A supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales, président ;

2° Des fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou détachés dans un emploi de catégorie A des ministères chargés des affaires sociales en fonction du nombre de candidats.

En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 9 : Modification de la composition du jury

En résumé. La composition du jury est précisée et simplifiée, avec une suppression des détails sur les indices de rémunération et une clarification des rôles.

En vigueur du dimanche 10 juin 2012 au dimanche 24 décembre 2023

Source : Légifrance