Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury
Résumé. Le jury d'examen est désormais composé d'un président et de fonctionnaires de catégorie A, avec des règles précises pour les cas d'égalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2012Art. 9 : Composition d'un jury administratif
→ Version 2 : Modification de la composition du jury
→ Version 2 : Modification de la composition du jury
- Arrêté du 29 mai 2012Art. 9