Arrêté du 18 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2012

Art. 9

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Modification de la composition du jury

Résumé. Le jury d'examen est désormais composé d'un président et de fonctionnaires de catégorie A, avec des règles précises pour les cas d'égalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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