Arrêté du 9 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend au moins sept membres dont :

- le directeur général de la santé ou son représentant, président du jury ;

- un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un médecin inspecteur de santé publique ;

Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs.
En cas de partage des voix aux épreuves, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016 · Dernière version le 25 décembre 2023

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Composition et fonctionnement du jury pour les concours de médecins inspecteurs

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour les concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique.

Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend au moins sept membres dont :

- le directeur général de la santé ou son représentant, président du jury ;

- un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un médecin inspecteur de santé publique ;

Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs.
En cas de partage des voix aux épreuves, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 11 : Modification de la composition du jury des concours de la santé

En résumé. La composition du jury a été simplifiée en réduisant le nombre de membres et en supprimant certaines catégories de participants.

En vigueur du samedi 6 avril 2019 au dimanche 24 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 mars 2019art. 1 : Modification de la composition du jury des concours de santé publique

En résumé. Le terme 'enseignants universitaires' a été remplacé par 'enseignants-chercheurs' dans la composition du jury.

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au vendredi 5 avril 2019

Source : Légifrance