Arrêté du 18 mars 2003

Article 5

Créé le 27 mars 2003 · En vigueur depuis le 25 décembre 2023

Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :

- un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;

- le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

- un inspecteur général de l'enseignement technique ou son représentant, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un professeur titulaire de l'Institut national des jeunes aveugles ou d'un institut national de jeunes sourds ;

- un professeur certifié de l'enseignement technique, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.

En outre, peuvent être associées au jury des personnalités qualifiées dans les disciplines choisies par les candidats.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2011 au dimanche 24 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 juillet 2011art. 1

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au vendredi 19 août 2011

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

En vigueur du jeudi 27 mars 2003 au mardi 26 janvier 2010