Arrêté du 20 avril 2016

Article 5

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Article 5

Le jury commun aux trois concours est composé ainsi qu'il suit :

1° Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales, président ;

2° Deux directeurs d'administration centrale ou leurs représentants (représentation en alternance des directions d'administration centrale) ;

3° Un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique ;

4° Un ou plusieurs membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

5° Un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé n'appartenant pas au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.

Le jury peut, en fonction de l'effectif, se constituer en groupe d'examinateurs.

Des correcteurs qualifiés peuvent, en outre, être adjoints au jury ainsi que des examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue. Ils n'ont pas voix délibérative.

Les membres du jury, les examinateurs spécialisés et les correcteurs qualifiés sont nommés par arrêtés du ministre chargé de la santé et des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 3 mai 2025

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Composition du jury pour les concours d'inspecteurs

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, incluant des représentants de différentes institutions.

Le jury commun aux trois concours est composé ainsi qu'il suit :

1° Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales, président ;

2° Deux directeurs d'administration centrale ou leurs représentants (représentation en alternance des directions d'administration centrale) ;

3° Un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique ;

4° Un ou plusieurs membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

5° Un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé n'appartenant pas au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.

Le jury peut, en fonction de l'effectif, se constituer en groupe d'examinateurs.

Des correcteurs qualifiés peuvent, en outre, être adjoints au jury ainsi que des examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue. Ils n'ont pas voix délibérative.

Les membres du jury, les examinateurs spécialisés et les correcteurs qualifiés sont nommés par arrêtés du ministre chargé de la santé et des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Modifié parArrêté du 23 avril 2025art. 3 : Modification de la composition du jury des concours

En résumé. La composition du jury des concours a été modifiée pour inclure deux directeurs d'administration centrale en alternance, remplacer un directeur général par un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique, et clarifier les catégories de fonctionnaires éligibles.

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 2 mai 2025

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 10 : Modification de la composition du jury des concours

En résumé. La composition du jury des concours a été clarifiée et modernisée, avec une numérotation des membres et une simplification des désignations pour refléter les changements organisationnels.

En vigueur du dimanche 17 février 2019 au dimanche 24 décembre 2023

Modifié parArrêté du 6 février 2019art. 1 : Modification des concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale

En résumé. La composition du jury des concours a été simplifiée en supprimant un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique et en ajustant la formulation pour les directeurs généraux.

En vigueur du jeudi 28 avril 2016 au samedi 16 février 2019

Source : Légifrance