Arrêté du 19 juillet 2019

Article 6

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Article 6

Le jury des trois concours de recrutement des inspecteurs du travail comprend chacun :

- un membre d'une haute juridiction administrative ou judiciaire, y compris en service extraordinaire, ou d'une inspection générale interministérielle ;

- deux agents du corps de l'inspection du travail, dont un au moins avec le grade de directeur du travail ;

- le directeur général du travail ou son représentant ;

- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

- un psychologue du travail ayant une expérience dans le domaine du recrutement.

Les membres du jury ne peuvent être nommés plus de trois années consécutivement.

Peuvent être désignés des correcteurs et des examinateurs associés, autorisés à participer aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

Le ministre du travail désigne le président du jury de chaque concours parmi les membres de chacun des trois jurys, à l'exclusion du psychologue du travail. Les membres du jury, correcteurs et examinateurs associés sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. Ils peuvent être communs au concours externe, au concours interne et au troisième concours.

L'arrêté de nomination des membres de jury désigne le membre du jury chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.

Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2019 · Dernière version le 25 décembre 2023

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Composition et règles du jury pour les concours d'inspecteurs du travail

Résumé. L'article décrit la composition et les règles de fonctionnement du jury pour les concours de recrutement des inspecteurs du travail.

Le jury des trois concours de recrutement des inspecteurs du travail comprend chacun :

- un membre d'une haute juridiction administrative ou judiciaire, y compris en service extraordinaire, ou d'une inspection générale interministérielle ;

- deux agents du corps de l'inspection du travail, dont un au moins avec le grade de directeur du travail ;

- le directeur général du travail ou son représentant ;

- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

- un psychologue du travail ayant une expérience dans le domaine du recrutement.

Les membres du jury ne peuvent être nommés plus de trois années consécutivement.

Peuvent être désignés des correcteurs et des examinateurs associés, autorisés à participer aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

Le ministre du travail désigne le président du jury de chaque concours parmi les membres de chacun des trois jurys, à l'exclusion du psychologue du travail. Les membres du jury, correcteurs et examinateurs associés sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. Ils peuvent être communs au concours externe, au concours interne et au troisième concours.

L'arrêté de nomination des membres de jury désigne le membre du jury chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.

Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au dimanche 24 décembre 2023

Source : Légifrance