Arrêté du 10 octobre 2001

Article 2

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Article 2

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :

1° Le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;

3° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

4° Deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;

Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2001 · Dernière version le 25 décembre 2023

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :

1° Le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;

3° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

4° Deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;

Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction.

Historique des versions

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 2 : Modification de la composition du jury des concours de la santé

En résumé. La formulation de la désignation d'un membre du jury en cas d'absence ou d'empêchement du président a été clarifiée.

En vigueur du vendredi 9 juillet 2004 au samedi 9 avril 2011

Modifié parArrêté du 23 juin 2004art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 18 octobre 2001 au jeudi 8 juillet 2004

Source : Légifrance