Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du nombre de membres du jury des pharmaciens inspecteurs
Résumé. Le jury de sélection pour les pharmaciens inspecteurs de santé publique est simplifié en réduisant le nombre de membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2