Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2003
Résumé L'article 5 a été mis à jour pour supprimer une partie et changer un nombre.
L'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2003 susviséest modifié comme suit :
a) Le troisième alinéa est supprimé ;
b) Au septième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ».
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