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Décret n°2012-560 du 24 avril 2012

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JORF n°0099 du 26 avril 2012

Arrêté du 18 avril 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines d'Alès, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines de Douai, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines de Nantes, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes,

Arrêtent :

Article 1

La composition du conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est fixée comme suit :

― le directeur de l'école ou son représentant, président ;

― le directeur de la formation ;

― les directeurs adjoints ;

― le secrétaire général ;

― deux enseignants permanents de l'école, désignés annuellement par le conseil d'administration ;

― un élève appartenant à la même promotion et au même type de formation que celui dont le cas est évoqué par le conseil, désigné par les élèves de cette promotion ou de cette formation en même temps que leurs représentants au conseil d'administration, selon les modalités prévues par les arrêtés du 23 décembre 1991 susvisés.

2 versions

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

-Arrêté du 1er décembre 1992

art. 3

1 version

5 abrogés

Article 3

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 avril 2012.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure