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Arrêté du 19 avril 2012

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;

Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,

Arrête :

Article 1

I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société COGENERATION DE LA MADELEINE SOCOMA (n° ICPE 062 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NOVACARB 062 00297 NOVACARB Laneuveville-devant-Nancy 54 combustion
externalisée		 195 712 978 560
― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) (n° ICPE 063 01068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
VALORENA 063 01068 VALORENA Nantes 44 chauffage urbain 4 800 24 000
― la ligne concernant l'installation de la société ARJOWIGGINS ARCHES (n° ICPE 062 02068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
MUNKSJÖ ARCHES 062 02068 MUNKSJÖ ARCHES Arches 88 papier 29 323 146 615
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA (n° ICPE 051 04729) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOISSONS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT 051 00692 SOISSONS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT Soissons 02 chauffage urbain 12 565 62 825
― la ligne concernant l'installation de la société EUROSERUM (n° ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NUTRIBIO 068 02449 NUTRIBIO Montauban 82 combustion
agroalimentaire		 14 696 73 480
― la ligne concernant l'installation de la société IDEX ENERGIES (n° ICPE 061 04529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX RESEAU ANNECY 061 04529 IDEX RESEAU ANNECY Annecy 74 chauffage urbain 8 429 42 145
― la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 05130) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX Energies 065 05130 IDEX ENERGIES-chaufferie de Vigneux Vigneux-sur-Seine 91 chauffage urbain 12 089 60 445
― la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 06303) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX Energies 065 06303 IDEX Energies-chaufferie de Levallois Levallois-Perret 92 chauffage urbain 13 499 67 495
― la ligne concernant IDEX et Compagnie (065 06365) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX Energies 065 06365 SEMECO-IDEX Energies-Chaufferie de Bobigny Bobigny 93 chauffage urbain 29 976 149 880
― la ligne concernant IDEX et Cie (056 00326) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX Energies 056 00326 IDEX-TRELLEBORG INDUSTRIE SA Clermont-Ferrand 63 combustion
externalisée		 10 917 54 585
― la ligne concernant l'installation de la société EUROSERUM (n° ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NUTRIBIO 068 02449 NUTRIBIO Montauban 82 combustion
agroalimentaire		 14 696 73 480
― la ligne concernant l'installation de la société OTOR NORMANDIE (063 01299) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DS SMITH PACKAGING 063 01299 DS SMITH PACKAGING papeterie de Nantes Nantes 44 papier 15 496 77 480
― la ligne concernant l'installation de la société IDEX CENTRE PENITENTIER (065 04238) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GEPSA 065 04238 GEPSA Fleury-Mérogis 91 chauffage urbain 11 015 55 075
― la ligne concernant l'installation de la société COFELY (065 06715) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARGEVAL 065 06715 ARGEVAL Argenteuil 95 chauffage urbain 3 805 19 025
― la ligne concernant l'installation de la société SOCLIC (065 06271) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CENEVIA 065 06271 CENEVIA Courbevoie 92 chauffage urbain 9 046 45 230
― la ligne concernant l'installation de la société IMPRIMERIE DIDIER MARY (065 01529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
H2D DIDIER MARY 065 01529 H2D DIDIER MARY Mary-sur-Marne 77 combustion autres 19 307 96 535
― la ligne concernant l'installation de la société INEOS MANUFACTURING FRANCE SAS (062 07572) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 062 07572 INEOS POLYMERS SARRALBE SAS Sarralbe 57 combustion chimie 153 143 765 715
― la ligne concernant la société BENP LILLEBONNE (058 03187) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TEREOS BENP 058 03187 TEREOS BENP Lillebonne 76 combustion
agroalimentaire		 101 575 507 875
― la ligne concernant la société ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA (058 01578) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NIPRO GLASS France 058 01578 NIPRO GLASS France Aumale 76 verre 8 439 42 195
― la ligne concernant la société OTOR NORMANDIE PAPETERIE DE NANTES (063 01299) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DS SMITH PACKAGING papeterie de Nantes 063 01299 DS SMITH PACKAGING papeterie de Nantes Nantes 44 papier 15 496 77 480
II. ― Cessations d'activité.

1 version

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
PETROPLUS RAFFINAGE REICHSTETT 067 00479 PETROPLUS RAFFINAGE REICHSTETT Reichstett 67 raffinage 541 159 541 159 541 159 541 159 0 2 164 636
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE 074 05212 SMURFIT KAPPA PRF ― Papeterie de la Seine Nanterre 92 papier 133 067 133 067 133 067 133 067 0 532 268
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 065 06245 CPCU LA VILLETTE Paris 75 chauffage urbain 513 513 513 513 513 2 565
Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
III. ― Exclusions.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
RENAULT SAS 065 03227 TECHNOCENTRE DE GUYANCOURT Guyancourt 78 combustion autres 8 539 8 539 8 539 8 539 0 34 156
PERIN FRERES 057 01841 Chaufferie de la ZUP de Laon Reims 51 chauffage urbain 7 975 7 975 7 975 7 975 0 31 900
MADRANGE 587 00447 MADRANGE FEYTIAT Feytiat 87 combustion autres 10 072 10 072 10 072 10 072 0 40 288
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC 055 01387 PEUGEOT-CITROEN RENNES SNC Chartres-de-Bretagne 35 combustion autres 24 058 24 058 24 058 24 058 0 96 232
CLARIANT PRODUCTION 067 00393 CLARIANT production site de Huningue Huningue 68 combustion chimie 16 179 16 179 16 179 16 179 0 64 716
ALSTOM TRANSPORT SA 067 00456 ALSTOM TRANSPORT SA ― Etablissement de Reichshoffen Reichshoffen 67 combustion autres 5 427 5 427 5 427 5 427 0 21 708
SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA (SILFALA) 067 00720 SIL FALA Strasbourg 67 combustion agroalimentaire 32 443 32 443 32 443 32 443 0 129 772
RECIPHARM MONTS 100 00635 RECIPHARM MONTS Monts 37 combustion autres 3 706 3 706 3 706 3 706 0 14 824
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES 100 01894 BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES ― Cogénération ZUP de La Chancellerie Bourges 18 chauffage urbain 16 009 16 009 16 009 16 009 0 16 036
Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
IV. ― Réintégration.
La ligne suivante est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
ELECTRICITE DE France 065 06282 EDF-TAC
Gennevilliers		 Gennevilliers 92 électricité 3 587 3 587 3 587 3 587 0 14 348
La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
ELECTRICITE DE France 065 06282 EDF-TAC
Gennevilliers		 Gennevilliers 92 électricité 3 587 3 587 3 587 3 587 3587 17 935

1 version

Article 2

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
CYEL 065 13220 CYEL Cergy 95 chauffage urbain 0 0 0 0 52 355 52 355
CARAÏBES ENERGIE 069 00399 CARAÏBES ENERGIE Le Moule 97 électricité 0 0 0 161 000 161 000 322 000

1 version

Article 3

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS 054 01254 ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS ― Usine d'Imphy Imphy 58 acier 0 0 0 22 074 22 074 44 147
BRUYERES ET FILS SEE 052 02270 BRUYERES ET FILS ― Sarmes Saint-Front-sur-Lémance 47 chaux 0 0 0 0 31158 31158
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 062 00067 EDF Centrale de Blénod Pont-à-Mousson Blénod 54 électricité 0 0 0 294 595 863225 1 157 820
LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 100 01569 SERVIER Laboratoires industrie Gidy 45 combustion autres 0 0 0 0 1 620 1 620
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES 070 01050 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Valenciennes 59 combustion autres 0 0 0 0 3 292 3 292

1 version

Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

Arrêté du 19 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4