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Arrêté du 6 avril 2012

relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du coefficient de majoration des pensions de retraite

Résumé. Un arrêté fixe à 1,305 le coefficient pour calculer les pensions de retraite à partir du 1er avril 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, et notamment son article 131-1 (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Fixation du coefficient de majoration des pensions de retraite

Résumé. Un arrêté fixe à 1,305 le coefficient de majoration pour le calcul des pensions de retraite à partir du 1er avril 2012.

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,305 à compter du 1er avril 2012.

En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Arrêté du 6 avril 2012
Article 1
Article 2