En vigueur depuis le 27 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du coefficient de majoration des pensions de retraite
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,305 à compter du 1er avril 2012.
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