L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles D. 99-4 et D. 99-5 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi portant nomination à la commission consultative des communications électroniques ;

Vu la demande d'avis du ministre, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 novembre 2011 ;

Après en avoir délibéré le 27 mars 2012 ;

L'Autorité est saisie d'une demande d'avis sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques d'Arnaud Lucaussy, directeur de la réglementation et des affaires publiques du groupe TDF, en remplacement de Michel Azibert, appelé à d'autres fonctions.

L'Autorité note que l'arrivée d'Arnaud Lucaussy, directeur de la réglementation et des affaires publiques, permet de maintenir une représentation de TDF au sein de la commission consultative des communications électroniques.

L'Autorité émet donc un avis favorable sur le projet d'arrêté précité.

Le présent avis sera transmis au ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2012.

Le président,

J.-L. Silicani