Arrêté du 23 avril 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2012 portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2012,

Arrêtent :

Fait le 23 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

J.-L. Mucchielli

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2016

Arrêté du 23 avril 2012

Modifié parArrêté du 25 février 2016art. 5

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mercredi 2 mars 2016

Arrêté du 23 avril 2012
Chapitre Ier : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes
Chapitre II : Déroulement des stages particuliers
Chapitre III : Dispositions finales