Arrêté du 23 avril 2012

portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des étudiants et du déroulement des stages particuliers

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Organisation des stages pour les internes en médecine et pharmacie

Résumé. Un arrêté de 2012 organise les stages des internes en médecine et en pharmacie, avec des règles pour choisir leurs postes et effectuer des stages hors région ou à l'étranger.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national (Obligations et engagements du service national universel) et à diverses mesures relatives à la réforme du service national ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 (Organisation des études et stages en pharmacie et biologie médicale) relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2011 (Règles pour les stages des internes en médecine) relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2012 (Arrêté du 27 mars 2012 sur l'organisation des études pharmaceutiques) portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2012 (Arrêté du 12 avril 2012 sur l'internat en pharmacie) portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2012,

Arrêtent :

Fait le 23 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

J.-L. Mucchielli

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2016

Arrêté du 23 avril 2012

Modifié parArrêté du 25 février 2016art. 5 : Modification des règles pour les stages hors interrégion dans les études pharmaceutiques

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mercredi 2 mars 2016

Arrêté du 23 avril 2012
Chapitre Ier : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes
Chapitre II : Déroulement des stages particuliers
Chapitre III : Dispositions finales