A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2009Art. 4
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Arrêté du 19 avril 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 mars 2012,
Arrête :
Créé le 27 avril 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier