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Arrêté du 18 avril 2012

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines

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Modification des règles d'élection dans les écoles nationales supérieures des mines

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'élection des représentants des élèves et du personnel dans certaines grandes écoles d'ingénieurs.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (mines Saint-Etienne) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition du conseil de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 1991

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 modifie un ancien arrêté de 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991
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Modification des règles d'élection dans les écoles nationales supérieures des mines

Résumé. Les règles d'élection des représentants des élèves et du personnel dans les écoles nationales supérieures des mines sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE
- Arrêté du 23 décembre 1991
Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 1
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Réorganisation des collèges électoraux pour les représentants des élèves

Résumé. Les collèges électoraux pour les représentants des élèves au conseil de discipline sont réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 4

En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Responsabilité des directeurs dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les directeurs de deux grandes écoles d'ingénieurs sont responsables de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté.

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2012.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Arrêté du 18 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4