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Arrêté du 16 avril 2012

fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de technicien de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

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Redéfinition des spécialités des ingénieurs et techniciens de laboratoire

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2012 redéfinit les spécialités des ingénieurs et techniciens de laboratoire du ministère de l'économie.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret du n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 (Décret du 19 mars 2012 sur les techniciens de laboratoire) portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé Service commun des laboratoires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2012 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ;

Sur les propositions du chef du service commun des laboratoires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Recrutement des ingénieurs par spécialité

Résumé. Les ingénieurs pour l'économie et le budget sont recrutés dans trois spécialités : chimie, physique et biologie.

Les ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget sont recrutés par spécialités conformément à l'article 5 du décret n° 2000-1011 susvisé. Ces spécialités sont les suivantes :
― chimie analytique ;
― physique ;
― biologie.

En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Recrutement des techniciens de laboratoire

Résumé. Les techniciens de laboratoire sont recrutés dans deux spécialités : chimie-physique et biologie.

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget sont recrutés par spécialités conformément à l'article 5 (Recrutement des techniciens de laboratoire) du décret n° 2012-379 (Décret du 19 mars 2012 sur les techniciens de laboratoire) susvisé. Ces spécialités sont les suivantes :
― chimie-physique ;
― biologie.

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Suppression des règles sur les spécialités des ingénieurs et techniciens

Résumé. L'arrêté abroge les articles définissant les spécialités et missions des ingénieurs et techniciens de laboratoire du ministère de l'économie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 2001Sct. Chapitre Ier : IngénieursArrêté du 24 septembre 2001Art. 1Arrêté du 24 septembre 2001Art. 2
- Arrêté du 24 septembre 2001
Sct. Chapitre Ier : Ingénieurs, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Techniciens de laboratoire, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2012 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le chef du service commun des laboratoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2012.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service commun

des laboratoires,

G. Péruilhé

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service commun

des laboratoires,

G. Péruilhé

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Arrêté du 16 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4