En vigueur depuis le 27 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates des élections législatives de juin 2012
Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 juin 2012 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 2 juin 2012 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 3 juin 2012 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 9 juin 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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