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Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

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Article 1

La composition du conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est fixée comme suit :

― le directeur de l'école ou son représentant, président ;

― le directeur de la formation ;

― les directeurs adjoints ;

― le secrétaire général ;

― deux enseignants permanents de l'école, désignés annuellement par le conseil d'administration ;

― un élève appartenant à la même promotion et au même type de formation que celui dont le cas est évoqué par le conseil, désigné par les élèves de cette promotion ou de cette formation en même temps que leurs représentants au conseil d'administration, selon les modalités prévues par les arrêtés du 23 décembre 1991 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 27 décembre 2020

La composition du conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est fixée comme suit :

― le directeur de l'école ou son représentant, président ;

― le directeur de la formation ;

― les directeurs adjoints ;

― le secrétaire général ;

― deux enseignants permanents de l'école, désignés annuellement par le conseil d'administration ;

― un élève appartenant à la même promotion et au même type de formation que celui dont le cas est évoqué par le conseil, désigné par les élèves de cette promotion ou de cette formation en même temps que leurs représentants au conseil d'administration, selon les modalités prévues par les arrêtés du 23 décembre 1991 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2017 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2017art. 2 : Modification du conseil de discipline

En résumé. La composition du conseil de discipline est modifiée pour concerner uniquement l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, et non plus toutes les écoles nationales supérieures des mines.

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance