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Arrêté du 24 avril 2012

modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Réorganisation des échelons indiciaires dans les établissements hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2012 réorganise les échelons indiciaires des emplois fonctionnels dans les hôpitaux.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 16 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Réorganisation des échelons indiciaires pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les échelons indiciaires des emplois fonctionnels dans les établissements hospitaliers sont réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1
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Modification des échelons indiciaires pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les échelons indiciaires pour certains emplois fonctionnels dans les établissements hospitaliers sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 2
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Fixation de l'échelonnement indiciaire pour les emplois fonctionnels

Résumé. L'échelonnement indiciaire pour certains emplois fonctionnels est fixé avec des indices spécifiques pour chaque échelon.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis
-Arrêté du 2 août 2005
Art. 2 bis

En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2012 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Arrêté du 24 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4