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Assouplissement des règles d'accès aux formations en alternance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d’éligibilitéCode de l'éducationArt. D337-182 : Changement de parcours en formation professionnelle
→ Version 3 : Précision du dispositif et suppression des conditions d'âge
-Code de l'éducationArt. D337-172, Art. D337-182
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2 modifiés