Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5122-6 et D. 5122-7-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, R. 163-3 et R. 163-7 ;

Vu le dernier avis de la commission de la transparence du 5 octobre 2011 relatif à la spécialité relevant du présent arrêté ;

Considérant qu'en application des articles R. 163-3 et R. 163-7 du code de la sécurité sociale peut être radié de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code le médicament dont le service médical rendu est insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles ;

Considérant que dans cet avis susvisé, communiqué à l'entreprise en application de l'article R. 163-16 du même code et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, la commission de la transparence a estimé que le médicament relevant du présent arrêté présente un service médical rendu insuffisant pour un maintien sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux ;

Considérant qu'il convient d'adopter ces avis et de radier en conséquence la spécialité pharmaceutique concernée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux compte tenu de l'insuffisance du service médical qu'elle rend,

Arrêtent :

Fait le 18 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard