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Arrêté du 24 avril 2012

modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2012 réorganise la direction générale de l'enseignement scolaire en créant de nouveaux départements et en modifiant les missions existantes pour mieux gérer les programmes, le contrôle interne et les systèmes d'information.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 2012,

Arrêtent :

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Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est réorganisée avec de nouveaux départements et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 1
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Ajout d'une mission sur la maîtrise de la langue française

Résumé. La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation voit ses missions élargies pour inclure la maîtrise de la langue française.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 3
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Modification des missions de la sous-direction des programmes d'enseignement

Résumé. La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique voit ses missions précisées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 4 bis → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 4 bis
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Modification du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie l'article 26 pour inclure la mission de contrôle interne et la cellule de pilotage des systèmes d'information dans le secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 26
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Modification de l'organisation de la direction des affaires financières

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des affaires financières en ajoutant le contrôle interne et les systèmes d'information au département financier, en renommant certaines sous-directions et en créant un service pour le pilotage des données de carrière pour la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 42 → Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 42
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Modification des missions du département du contrôle interne

Résumé. Le département du contrôle interne et des systèmes d'information budgétaires et financiers coordonne les travaux d'adaptation de ces systèmes et des politiques de contrôle interne comptable pour tous les ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 43 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 43
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Modification des bureaux de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois modifie ses bureaux pour mieux analyser les dépenses de personnel et suivre le plafond d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 46
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Modification des attributions du service des pensions

Résumé. Le service des pensions change de nom et de missions pour mieux gérer les données de carrière et les prestations d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 48 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 48

En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

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