JORF n°0099 du 26 avril 2012

Arrêté du 24 avril 2012

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 2012,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 3 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 4 bis > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 26 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 42 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 43 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 46 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 48 > >

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez