Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― Les régisseurs des régies instituées à l'article 1er peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter. Les régisseurs restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les mandataires qui peuvent exercer leurs attributions concomitamment aux régisseurs. »
II. ― Sont ajoutés les alinéas V et VI ainsi rédigés :
« V. ― Les régisseurs peuvent encaisser par prélèvement automatique, après accord du comptable assignataire, les recettes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé et encaissées de manière répétitive.
VI. ― Le régisseur de la régie instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris est habilité à détenir et à délivrer les valeurs suivantes :
― chèques sociaux ;
― chèques emploi service universel.
Le régisseur tient une comptabilité spécifique faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus. »
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