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Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 27 avril 2012

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au samedi 26 décembre 2020