Arrêté du 16 décembre 2013

Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion prévisionnelle des emplois et crédits de personnel

Résumé. Les ministères doivent prévoir et contrôler chaque mois les entrées/sorties de personnel et les dépenses de salaires, en envoyant des documents pour vérification et mise à jour si nécessaire.
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Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Résumé. Un document prévoit chaque mois les entrées et sorties de personnel, ainsi que les dépenses liées aux salaires dans chaque ministère.

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des emplois et crédits de personnel dans les ministères) retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel.
Il est établi par le responsable de la fonction financière ministérielle, en liaison avec les responsables de programme et de la gestion des ressources humaines.

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Transmission du document prévisionnel de gestion des emplois

Résumé. Un document prévisionnel sur les emplois et les crédits de personnel doit être envoyé pour vérification avant le 15 février, avec une note expliquant les risques et les solutions envisagées.

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel est transmis pour visa au contrôleur budgétaire et comptable ministériel au plus tard le 15 février, sauf dérogation accordée par celui-ci.
Il est accompagné d'une note qui présente notamment les risques éventuels d'insoutenabilité des dépenses de personnel, de non-respect du plafond d'emplois ou de la variation des effectifs exprimés en équivalent temps plein présentée dans les projets annuels de performances, les mesures correctrices envisagées, ainsi que les perspectives d'évolution pour l'année suivante.

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Mise à jour du document prévisionnel de gestion des emplois

Résumé. Chaque ministère doit mettre à jour et envoyer un document sur la gestion des emplois et des crédits de personnel au contrôleur budgétaire pour information.

Pour chaque ministère, il est actualisé et transmis au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, pour information, dans le cadre de chaque compte rendu de gestion.

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Mise à jour du plan de gestion des emplois et crédits en cas de risques

Résumé. Si les dépenses de personnel risquent de dépasser les prévisions, le contrôleur budgétaire peut demander une mise à jour du plan avec des solutions pour corriger le problème.

Lorsqu'en cours de gestion il apparaît des risques d'insoutenabilité des dépenses de personnel ou de non-respect du plafond d'emplois ou des prévisions d'entrées et de sorties figurant dans le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut demander une actualisation de tout ou partie de ce document accompagné d'une présentation des mesures correctrices envisagées.
Une prévision d'exécution des crédits de personnel et une programmation actualisée des emplois sont transmises mensuellement à compter du mois d'octobre sur la base des données de paie les plus récentes et, pour le mois de décembre, de la prévision de la liquidation de la paie de ce mois.

Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
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